La loi Climat et Résilience, publiée le 24 août 2021, souhaite diminuer les passoires énergétiques du marché immobilier. L’audit énergétique, initialement prévu pour janvier 2022, est l’une des mesures adoptée par cette loi. Cette mesure a pour objectif de réduire le nombre de logements classés F ou G.
Qu’est ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qui va évaluer la consommation énergétique d’un logement. Plus particulièrement en ce qui concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et la ventilation.
L’auditeur énergétique analyse ainsi les différentes installations, telles que sa récence et sa performance. Il étudie aussi la qualité de l’isolation thermique du logement. Pour cela, il prend en compte le nombre d’habitant dans le logement et leurs habitudes de consommation énergétique afin d’établir son compte rendu.
L’audit permet ainsi de savoir si le logement est performant ou non. Si ce n’est pas le cas, l’auditeur recherche les causes de déperditions potentielles et y trouve des solutions. Le propriétaire sera donc dans l’obligation de communiquer au futur acquéreur les différents travaux à effectuer.
L’audit énergétique reportée en septembre 2022
Cependant, suite à de nombreuses concertations avec le Conseil supérieur de la Construction, la Ministre du Logement a décidé de reporter sa mise en application. En effet, l’obligation était initialement prévue pour le 1er janvier 2022, mais elle sera reportée au 1er septembre 2022.
Ce délai supplémentaire va permettre aux professionnels de se former correctement à l’audit énergétique des logements. Dans ce sens, un décret sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022. Celui-ci mettra en avant les compétences nécessaires pour devenir un auditeur énergétique.
Ainsi, les maisons et immeubles en monopropriété mis en vente avec une étiquette énergétique F ou G devront au préalable effectuer cet audit énergétique par un professionnel. Ce report permet également de moins pénaliser les propriétaires. En effet, les propriétaires auront le temps d’effectuer l’audit énergétique par un professionnel. Ils n’auront donc pas l’obligation de fournir un audit énergétique si l’acte de vente est signé avant le 1er septembre 2022.
Si le logement est considéré comme non performant, le propriétaire devra effectuer les travaux de rénovation énergétique pour obtenir une étiquette énergétique classée B au minimum. Afin d’aider ces propriétaires, l’État a mis en place le dispositif : Prêt Avance Rénovation. Ce dispositif consiste à avancer les fonds nécessaires au propriétaire. Ces fonds permettront ainsi au propriétaire de réaliser les travaux de rénovation. Une fois la vente réalisée, celui-ci pourra rembourser le prêt reçu avec les fonds de la vente.
Les autres obligations de la Loi Climat et Résilience
A côté de l’obligation d’effectuer un audit énergétique, les annonces immobilières de vente et de location auront l’obligation de mentionner l’étiquette énergétique du logement. En effet, depuis le 1er janvier 2022, les annonces doivent mentionner les termes suivants (en toutes lettres et de taille égale aux autres caractères de l’annonce) :
« Logement à consommation énergétique excessive : classe F »
Ou « Logement à consommation énergétique excessive : classe G »
De plus, à partir de 2025, les loyers des logements considérés comme « énergivores » (classes énergétiques F et G) seront encadrés. En effet, les bailleurs de ces logements ne pourront plus augmenter leurs loyers. Ils pourront le faire uniquement s’ils effectuent des travaux de rénovation énergétique et voient leurs étiquettes diminuer.
>> Ainsi, au cours des prochaines années, le secteur de l’immobilier sera bouleversé par la Loi Climat et Résilience. En effet, de nouvelles mesures vont voir le jour afin d’être plus respectueuses de l’environnement.
