Le BRS : Accéder à la propriété à moindre coût

Créé en 2017, le bail réel solidaire (BRS) simplifie l’accès à la propriété. En effet, il sépare le terrain du logement, ce qui réduit considérablement le coût d’achat.

BRS : comment ça fonctionne ?

Tout d’abord, vous achetez uniquement le logement. Le terrain appartient à un organisme foncier solidaire (OFS) qui vous le loue à un prix très bas. 

Cela vous offre un avantage supplémentaire pour les primo-accédants. De plus, le prêt à taux zéro (PTZ) peut être utilisé pour financer une partie de l’achat.

Les avantages du BRS :

• Un coût réduit de 15 à 40%: Grâce à la séparation du foncier et du bâti, et une TVA réduite à 5,5% ou lieu de 20%.
• Accès au PTZ : Le prêt à taux zéro est possible pour financer une partie de votre achat.

Quels changements à partir de 2025 ?

Afin d’encourager l’utilisation du BRS, le gouvernement a pris des mesures qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025. Le décret du 17 juillet 2024 précise ces nouvelles modalités.

1. Location de son logement

Dans le cas de BRS, il est possible de louer tout ou une partie de son logement. Le propriétaire doit le communiquer au OFS. La durée de location et les conditions résultant de cette mise en location.

Dans le cas où bail comporte une clause qui interdit la location, cela reste valable.

Grâce à cette flexibilité, le logement BRS devient un outil d’investissement.

2. Des restrictions pour éviter les abus

Pour éviter les « effets d’aubaine » et assurer que le BRS reste réservé à ceux qui en ont besoin, plusieurs restrictions ont été mises en place :

En premier lieu, pour les propriétaires d’un logement adapté. C’est-a-dire que le BRS n’est pas accessible aux personnes déjà propriétaires d’un logement suffisant.

Investisseurs aisés : L’achat d’un logement BRS financé par les revenus locatifs du bien entraîne le rejet de votre demande.

À savoir que les acquéreurs devront signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations évoquées ci-dessus.

Dans ce cas, les changements prévus en 2025 vont rendre le bail réel et solidaire plus accessible en assurant qu’il reste une aide pour des ménages modestes. En effet, en permettant la location encadrée des logements BRS, le gouvernement ouvre de nouvelles perspectives pour les acquéreurs tout en préservant l’esprit solidaire du dispositif. 

Vous envisagez de louer votre logement en BRS et souhaitez être accompagné dans sa gestion locative, nos équipes sont à votre écoute pour vous proposer des solutions adaptées.
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