La Fondation du patrimoine est une organisation dédiée à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé. C’est-à-dire des bâtiments, des sites et des objets historiques qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. De ce fait, pour les propriétaires d’immobilier ancien, elle peut effectivement représenter une aide dans la prise en charge financière d’une partie des travaux de rénovation ou de restauration.
Voici comment la Fondation du patrimoine peut aider :
Labels et Subventions
Label Fondation du patrimoine
Pour les biens non protégés au titre des Monuments Historiques, le label de la Fondation peut ouvrir droit à des avantages fiscaux pour le propriétaire réalisant des travaux de rénovation. Ce label est une reconnaissance de la valeur patrimoniale du bien. Et il permet une déduction fiscale pour les travaux réalisés.
Subventions
La Fondation du patrimoine attribue également des subventions directes pour certains projets de restauration. Ces subventions sont attribuées sur la base de critères spécifiques. Tels que l’intérêt patrimonial, l’urgence des travaux, et la capacité du projet à mobiliser des financements complémentaires.
Campagnes de Financement Participatif
En plus de ses subventions, la Fondation peut accompagner les propriétaires dans la mise en place de campagnes de financement participatif. Cela permet de mobiliser un soutien financier plus large de la part du public. Souvent en contrepartie de contreparties symboliques ou d’avantages fiscaux.
Conseils et Accompagnement
De plus, la Fondation offre aussi un accompagnement technique et des conseils pour la réalisation des projets de restauration. Aidant les propriétaires à naviguer dans les processus administratifs et à assurer la qualité et la fidélité des travaux au patrimoine concerné.
Avantages Fiscaux
Les avantages fiscaux liés au label de la Fondation du patrimoine peuvent être significatifs. En effet, cela peut inclure des réductions d’impôts pour les travaux de restauration. Ces avantages sont conçus pour encourager la préservation du patrimoine architectural privé en France.
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande à la Fondation du patrimoine. Cette dernière qui évaluera le projet en fonction de plusieurs critères. Elle joue donc un rôle crucial dans la conservation et la valorisation du patrimoine bâti. La Fondation soutient financièrement et techniquement les propriétaires d’immobilier ancien.