Les propriétaires sont soumis à une taxe lorsqu’ils possèdent un logement vacant. Quelles sont ses conditions ? à quel moment s’applique-t-elle ? Nous vous expliquons.
Pour commencer, la TLV, qui signifie taxe annuelle sur les logements vacants, est un impôt français mit en place en 1998. Elle cible les propriétaires qui bénéficient d’un bien qui n’est ni loué, ni occupé.
Son objectif ? inciter les propriétaires à mettre leur logement sur le marché locatif.
En effet, la taxe TLV / THLV ne s’applique pas dans toutes les communes. Car si votre commune comporte – de 50.000 habitants, elle s’annule.
Entre autres, si votre commune comporte + de 50.000 habitants, la taxe prendra effet.
Voici un aperçu qui vous permettra de savoir dans quel cas elle s’applique, ou non.
Tout d’abord, la TLV s’applique si :
- Le logement est inoccupé depuis au moins 1 an, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, elle ne s’applique pas si :
- Le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’année.
- Le logement est meublé (il sera assujetti à la taxe d’habitation.)
- Le logement est inhabitable : il ne dispose pas des équipements de base (eau, électricité…).
- Le logement est sur le marché de la location, mais ne trouve pas preneur. Vous pouvez dans ce cas-là bénéficier d’une exonération, il faudra cependant justifier de ces démarches.
- Il nécessite des travaux importants : Lorsque les travaux de rénovation de la propriété sont importants (supérieurs à 25% de sa valeur) pour être habitable, vous pouvez également être exonéré.
- S’il fait partie des logements spécifiques : certains logements, comme ceux qui appartiennent à des organismes HLM et les dépendances du domaine public, sont exonérés de TLV.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Afin de savoir si vous êtes soumis à cette taxe, vous pouvez :
Étape 1 : Dans un premier temps, déclarez votre situation annuelle. Car depuis 2024, une déclaration annuelle doit être effectuée avant le 1ᵉʳ juillet de chaque année pour informer les autorités fiscales de tout changement concernant votre logement.
Étape 2 : Dans un second temps, regardez les communes concernées. La TLV ne s’applique pas à toutes les communes. Elle est principalement mise en place dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés d’accès au logement.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Service-Public.fr: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Économie.gouv.fr: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-logements-vacants-tlv-thlv.
