Le secteur de l’immobilier en France connaît des évolutions régulières. Voici les 3 réglementations immobilier clés à surveiller : les nouvelles exigences sur la performance énergétique (DPE), les diagnostics immobiliers obligatoires et les principales lois encadrant les transactions immobilières, telles que les lois Carrez, Scrivener et Lemoine.
1. DPE 2025 : L'Interdiction des logements "passoires thermiques"
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui évalue la consommation énergétique d’un logement sur une échelle de A (les plus économes) à G (les plus énergivores), continuera d’être un enjeu central.
En 2025, les logements classés G, appelés « passoires thermiques », ne pourront plus être proposés à la location. Cette mesure fait partie des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience, qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Les propriétaires de biens classés F, même s’ils ne sont pas encore interdits à la location, ils devront anticiper des travaux, ces logements seront soumis à une interdiction similaire à partir de 2028. Ainsi, des rénovations seront nécessaires pour respecter les normes énergétiques. (En savoir plus…)
2. Diagnostic immobilier 2025
En plus du DPE, plusieurs autres diagnostics sont obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Ces contrôles visent à garantir la sécurité et à informer de l’état général du bien.
En 2025, les obligations en matière de diagnostics immobiliers seront encore plus strictes.
La liste des diagnostics obligatoires ne cesse de s’allonger vous pouvez vous référer sur le site du service public :
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- État de la présence ou l’absence d’amiante
- Les contrôles des installation intérieure de l’électricité pour les installations de plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz pour les installations de plus de 15 ans
- L’évaluation des risques environnementaux (naturels, miniers, technologiques, sismiques…)
- Diagnostic bruit
- DPE
3. Les lois en immobiliers 2025 importantes
Trois lois majeures continueront d’encadrer les transactions immobilières en 2025, protégeant ainsi les acheteurs et les emprunteurs.
- La Loi Carrez : Elle impose de mentionner la surface exacte des lots en copropriété lors d’une vente. Une erreur de mesure supérieure à 5 % peut entraîner une révision du prix de vente.
- La Loi Scrivener : Gère les crédits immobiliers et protège les emprunteurs, notamment en garantissant un délai de réflexion de 10 jours avant de signer un prêt.
- La Loi Lemoine : Depuis 2022, cette loi permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, offrant ainsi plus de flexibilité et d’opportunités d’économies.
Le secteur immobilier en 2025 sera marqué par des exigences en matière de performance énergétique et une réglementation renforcée visant à protéger les consommateurs. Les propriétaires devront anticiper ces évolutions en réalisant des travaux de rénovation et en se tenant informés des nouvelles obligations légales pour éviter des sanctions.
