La loi Climat et Résilience, publiée en août 2021, envisage de nombreuses mesures pour lutter contre le dérèglement climatique. Cela consiste à réduire notre impact énergétique pour tendre vers la neutralité carbone. Les principaux secteurs touchés par ces nouvelles mesures sont : l’industrie, le commerce, le transport et surtout l’immobilier. Découvrez les différents changements applicables dès 2021 :
Qu’est-ce que la Loi Climat et Résilience ?
De nombreuses propositions ont été étudiées par l’État afin de constituer un projet de loi qui réponde à l’ensemble des exigences environnementales. Ainsi, la loi Climat et Résilience a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ce projet de loi impacte de nombreux secteurs tels que le commerce, la consommation, mais aussi l’immobilier.
La loi Climat et Résilience aborde 6 thèmes qui ont pour but de réduire notre impact environnemental :
- « Consommer »
- « Produire & travailler »
- « Se déplacer »
- « Se loger » et « Se nourrir »
- Et enfin « Renforcer la protection juridique de l’environnement »
L’immobilier impacté par la loi Climat et Résilience
La thématique « Se loger » touche directement le secteur immobilier. Son objectif : « lutter contre les logements énergivores ». Dans ce sens, de nombreuses mesures risquent d’impacter le marché locatif, dont certaines applicables dès 2021 :
L’interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations
Depuis le 1er janvier 2021, les bailleurs de logements dits énergivores n’ont plus la possibilité d’augmenter le loyer. Les logements énergivores sont considérés comme des « passoires thermiques ». Il s’agit principalement de logement ayant une étiquette énergétique F ou G.
À noter : Dès 2025, ces logements ne pourront plus être placés sur le marché de la location. Les propriétaires bailleurs auront l’obligation d’y effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de modifier l’étiquette énergétique du logement. Pour cela, le Gouvernement a mis en place MaPrimeRénov’.
L’obligation d’effectuer un audit énergétique
À partir de 2022, les propriétaires de logements « énergivores » auront l’obligation d’effectuer un audit énergétique dès qu’ils souhaitent vendre leur logement.
Actuellement, chaque propriétaire doit fournir à l’acquéreur un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En 2022, ce dernier devra vous fournir, en plus, l’audit énergétique du logement. Cet audit regroupera l’ensemble des travaux à réaliser pour que l’étiquette énergétique du logement soit classé B au minimum.
Informer le locataire sur les dépenses d’énergie
Aussi en 2022, le bailleur aura l’obligation de faire figurer sur les annonces immobilières de location les dépenses énergétiques engagées par le logement, toutes classes énergétiques confondues.
De plus, le propriétaire bailleur doit mentionner distinctement la classe énergétique du logement. La mention doit être de la même taille que le reste de l’annonce.
A savoir : le non-respect de cette obligation est passible d’une amende pouvant atteindre 37 500 € et 2 ans de prison.
Les logements indécents
La loi Climat et Résilience a revu les critères définissant le terme de « logement décent ». En effet, elle désire rajouter le critère de la performance énergétique du logement. Ainsi, dès janvier 2023, les logements qui ne respecteront pas les nouveaux critères de consommation énergétique (encore à l’étude par l’exécutif) seront qualifiés comme logements indécents.
D’autres mesures à connaitre mise en place par la loi Climat et Résilience
Les voitures les plus polluantes n’auront plus accès aux centres-villes
En effet, des interdictions de circulation pour les véhicules classés Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront mises en place.
Un prêt à taux zéro pour l’achat d’une voiture
En 2023, un prêt à taux zéro sera accordé aux ménages les plus modestes afin que ces derniers puissent changer de véhicule.
La fin de la vente de véhicules polluants
En 2030, les voitures émettant plus de 95 g CO2/km seront interdites à la vente.
Plus d’avions pour les vols domestiques
En enfin, les vols domestiques qui ont une alternative en train de moins de 2 h 30 de trajet seront interdis.
