Dans un contexte où la location de meublés de tourisme continue de s’imposer comme une alternative attractive pour les propriétaires, les collectivités locales et les acteurs du marché immobilier, une nouvelle réglementation adoptée en 2024 vient redéfinir les règles du jeu. La loi vise à encadrer encore plus strictement les locations courtes durées sur des plateformes comme Airbnb, tout en répondant aux enjeux liés au logement et au tourisme.
Un objectif : Réguler un marché en pleine expansion
Depuis plusieurs années, la multiplication des meublés de tourisme a bouleversé le paysage immobilier dans de nombreuses villes. Ces logements, proposés pour des séjours courts, sont particulièrement prisés des touristes. Toutefois, leur prolifération a entraîné des conséquences inattendues : hausse des loyers et raréfaction des logements disponibles.
Face à ces défis, la nouvelle loi renforce les règles pour les propriétaires souhaitant louer leur bien sur de courtes durées. L’objectif est clair : rétablir un équilibre entre l’offre de logements pour les résidents et l’activité touristique.
Les principales mesures de la loi
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Limitation encore plus stricte de la durée de location
La nouvelle loi peut abaisser le nombre de jours de location à 90 jours par an pour les résidences principales, contre 120 jours auparavant.
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Obligation de déclaration renforcée
Les propriétaires doivent effectuer une déclaration préalable auprès des autorités locales. Et obtenir un numéro d’enregistrement, lequel doit être affiché dans toutes les annonces en ligne. La loi prévoit des contrôles réguliers pour vérifier la conformité.
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L’obligation de respecter les niveaux de performance énergétique d’un logement décent
Les meublés de tourisme devront satisfaire aux niveaux de performance énergétique exigés pour un logement décent. En France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer. Sauf si le local loué en meublé de tourisme constitue la résidence principale du loueur.
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Renforcement des compétences locales
Les municipalités ont été autorisées à adopter des règles encore plus strictes dans les zones tendues. Telles que l’interdiction totale de transformer des logements destinés à la résidence principale en meublés de tourisme.
Impacts sur le marché immobilier
Pour les propriétaires
Cette nouvelle loi incite les propriétaires à reconsidérer leurs stratégies de location. Certains envisagent de se tourner vers la location longue durée pour éviter les contraintes réglementaires. D’autres pourraient chercher à investir dans des biens situés dans des communes moins réglementées.
Pour les locataires
La réduction du nombre de meublés de tourisme devrait, à terme, augmenter l’offre de logements destinés à la location classique. Avec un effet positif sur la stabilisation des loyers dans les zones tendues.
Pour le tourisme
Certains acteurs du tourisme redoutent une diminution de l’offre d’hébergements pour les visiteurs. Tandis que d’autres y voient une opportunité pour promouvoir des pratiques plus durables et favoriser une meilleure cohabitation entre habitants et touristes.
Des critiques et des défis à relever
Malgré les avancées qu’elle propose, la loi fait l’objet de critiques. Les plateformes comme Airbnb considèrent qu’elle entrave l’économie collaborative et pénalise les petits propriétaires. Par ailleurs, certains experts pointent du doigt le risque d’évasion vers des pratiques non déclarées, difficiles à contrôler.
