Tous les propriétaires et les locataires doivent payer chaque année une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
>> Mais à quoi sert cette taxe ou redevance ?
La taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ont pour objectif de financer la collecte de déchets ménagers.
>> Quel est le dispositif qui me concerne ?
Le dispositif mis en place dans votre commune se trouve dans le guide de la collecte des déchets. Vous pouvez le consulter soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
Vous êtes éligible à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :
La TEOM est une taxe obligatoire, annexe à la taxe foncière. Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets.
Elle est calculée à partir de la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.
Vous devez payer cette taxe si votre propriété est :
- Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- Exonérée temporairement de taxe foncière (construction neuve par exemple).
Vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, la TEOM s’applique inévitablement à vous. Elle s’applique même si vous n’occupez votre logement que temporairement ou pour de courts séjours.
Vous louez le logement dont vous êtes propriétaire
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier non occupant, vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locative auprès de votre locataire (à l’exclusion des frais de gestion).
Si votre bien destiné à la location est inoccupé, vous pouvez faire une réclamation de réduction de la TEOM. Cette demande s’effectue auprès des services des impôts en respectant certaines conditions.
Vous êtes éligible à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :
La REOM vous concerne uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. C’est donc la personne qui habite le logement qui se doit de la payer.
Elle est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets).
Après vous être renseignés sur les taxes d’ordures ménagères, prenez connaissance des impôts pour les propriétaires.
