Avant d’entreprendre un achat immobilier, vous devez prendre en compte l’aspect financier et notamment la fiscalité. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes soumis à certaines taxes et impôts.
Taxe d’habitation, impôts sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières… Découvrez quels sont les impôts et taxes à régler lorsque vous devenez propriétaire.
Les impôts locaux
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier. Elle permet principalement de financer des projets qui impliquent les collectivités locales. Le propriétaire doit régler cette taxe le 1er janvier de l’année en cours, soit sous le régime du micro-foncier, soit sous le régime du réel.
Dans le cadre d’un régime du micro-foncier, les revenus fonciers du foyer ne doivent pas dépasser 15 000 € par an. Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière. Pour ce qui est du régime réel, les revenus fonciers peuvent excéder 15 000 € par an.
La taxe foncière se base ainsi sur la valeur locative cadastrale qui prend en compte la surface du bien, son emplacement, son état, des nouveaux équipements mais aussi des travaux de rénovation. Concernant les propriétés bâties, la taxe est égale à 50% de la valeur locative cadastrale du bien. Pour les propriétés non-bâties, le pourcentage est de 20%.
Par ailleurs, les propriétaires soumis à la taxe foncière peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d’allègements ou d’exonérations notamment pour les logements neufs et les logements vides. En effet, les personnes concernées par cette règle sont :
- les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources
- les propriétaires titulaires de l’Aspa sans aucune condition de ressources
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources
- les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources
A savoir
Contrairement à la taxe d’habitation, les époux ne sont pas solidairement responsables du paiement de la taxe foncière. S’ils ont des biens en commun, chacun doit payer sa part. S’ils n’en n’ont pas, les époux sont responsables de leurs propres biens.
La taxe d’habitation
Même si celle-ci a été supprimée en 2020 pour les ménages les plus modestes, elle reste effective pour les ménages les plus aisés. En principe, elle devrait être supprimée pour tous d’ici 2023. Pour les ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021. Elle s’applique à la fois pour les locaux meublés (appartements ou maisons individuelles) et les dépendances du logement (parking, garage…) même les non meublées.
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement, que ce soit en tant que propriétaire ou locataire. Elle est calculée en fonction de vos revenus, du type de logement et de son emplacement. Elle concerne à la fois votre habitation principale ainsi que les résidences secondaires et prend en compte votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les impôts sur les plus-values immobilières
Impôts sur le revenu pour la taxe foncière
Les propriétaires bailleurs sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des loyers encaissés au cours de l’année d’imposition. Ils doivent donc déclarer leurs revenus fonciers sur leur déclaration d’impôt sur le revenu. Les revenus fonciers concernés sont les loyers encaissés au cours de l’année civile, ainsi que les recettes exceptionnelles (aides, subventions…).
Impôts sur la fortune immobilière
Les personnes physiques, résidant en France et possédant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition, sont concernées par cet impôt. L’IFI se déclare en même temps que vos revenus en version électronique ou papier. Elle remplace depuis 2018 l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune) et concerne les biens détenus par tout le foyer fiscal.
Les biens imposables concernent essentiellement :
- Les biens bâtis et non bâtis
- Les immeubles en cours de construction depuis le 1er janvier 2018
- Les bâtiments classés monuments historiques
- Les immeubles construits et non construits
